Dernière mise à jour : 31 mars 2026
1. Présentation de l'entreprise
Nom commercial : CELVENE
Entrepreneur : Claire COURTEL
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : 11 rue des vanniers, 72230 Moncé-en-Belin SIREN : 993 493 535
Email : celvene.contact@gmail.com
TVA non applicable, art. 293B du CGI
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues à distance entre CELVENE et des consommateurs, via le site internet celvene.fr, hébergé sur la plateforme Shopify.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques destinés à un usage externe, commercialisés sous la marque CELVENE, tels que présentés sur le site au jour de la consultation par le client.
Les caractéristiques essentielles des produits (composition, mode d'utilisation, précautions d'emploi) sont décrites avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, visuels et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
Les produits cosmétiques proposés sont conformes à la réglementation européenne en vigueur, notamment au Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.
4. Commande
Le client passe commande en ligne via le site celvene.fr selon le processus prévu à cet effet. La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande récapitulative est adressée au client par email. Cet email vaut preuve de la transaction et de l'acceptation des présentes CGV.
CELVENE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité du produit.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
CELVENE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme Shopify, notamment : carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen disponible.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement de Shopify. En cas de refus ou d'incident de paiement, la commande est automatiquement annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif.
Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, CELVENE reste responsable du produit jusqu'à sa remise effective au client.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la commande, le client peut demander l'annulation de celle-ci et le remboursement intégral des sommes versées.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception liée aux produits cosmétiques : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits cosmétiques descellés après livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Les produits retournés doivent impérativement être non ouverts, non utilisés, scellés et dans leur emballage d'origine.
La demande de rétractation doit être adressée par email à : celvene.contact@gmail.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut ou de non-conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit conformément aux dispositions légales.
10. Responsabilités
Les produits CELVENE sont destinés à un usage conforme à leur destination et aux instructions fournies.
CELVENE ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, de non-respect des précautions d'emploi, ou de réactions allergiques résultant d'une sensibilité individuelle à l'un des composants mentionnés dans la liste INCI.
La responsabilité de CELVENE est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site CELVENE (textes, images, logos, marques, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, exercisable à l'adresse : celvene.contact@gmail.com.
Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site celvene.fr.
13. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
14. Archivage et preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Shopify et de CELVENE seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
15. Force majeure
CELVENE ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
16. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'entrepreneur individuel, soit le tribunal compétent de Moncé-en-Belin (72230), seront saisis.
17. Modification des CGV
CELVENE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes passées après leur publication sur le site celvene.fr.